Bienvenue sur monfilmfestival.fr. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ce site. En accédant, parcourant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et ses Services.
1. Préambule et définitions
Définitions : Dans le présent Contrat, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
« Site » ou « Service » désigne le site web accessible à l’adresse monfilmfestival.fr, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, contenus, fonctionnalités et services.
« Administration » ou « Nous » désigne l’éditeur et l’opérateur du Site, responsable de sa gestion et de la fourniture des Services.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site, qu’elle soit ou non enregistrée.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
« Contenu » désigne toute information, donnée, texte, graphique, photo, vidéo, son ou autre matériel accessible sur le Site, qu’il soit fourni par l’Administration ou par un Utilisateur.
« Compte » ou « Profil » désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques du Service.
Acceptation des conditions : L’utilisation du Site et de ses Services, avec ou sans création d’un Compte, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation a la même valeur probante qu’une acceptation sur support papier.
Cadre juridique : Le présent Contrat est soumis au droit français. Il s’inscrit dans le respect des dispositions du Code civil français, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de toute autre réglementation applicable en France.
Modification du Contrat : L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la page https://monfilmfestival.fr/contrat-dutilisation/. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification par email, bannière sur le Site). L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version du Contrat.
2. Objet du Contrat et description des Services
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le Site monfilmfestival.fr. L’Administration met à disposition des Utilisateurs une plateforme éditoriale et communautaire offrant notamment :
- La publication d’actualités et de brèves sur des événements cinématographiques et culturels.
- La mise à disposition d’articles d’analyse, de critiques de films, de dossiers thématiques et de chroniques d’experts.
- Une base de connaissances comprenant des guides, des FAQ, des fiches techniques et un catalogue d’œuvres cinématographiques.
- Des comparatifs et des revues détaillées de produits ou services liés au cinéma (matériel, plateformes de streaming, etc.).
- Des fonctionnalités interactives telles que les commentaires sous les articles, les forums de discussion et les sondages.
- La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, bandes-annonces, podcasts).
- Des services de navigation et de recherche avancée via un système de rubriques, d’étiquettes (tags) et un moteur de recherche interne.
Disponibilité « en l’état » (As Is) : Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de bugs. Elle s’efforce de maintenir un accès continu mais peut suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, technique ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Conditions d’éligibilité : L’inscription et la création d’un Compte sont réservées aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale (18 ans) dans leur pays de résidence ou aux personnes morales dûment représentées. En vous inscrivant, vous garantissez sur l’honneur remplir cette condition.
Confidentialité des identifiants : L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe robuste et à en assurer la confidentialité. Toute action effectuée à partir de son Compte est présumée l’être par l’Utilisateur, qui en est seul responsable.
Règles relatives au pseudonyme : Le choix d’un identifiant (pseudonyme, nom d’utilisateur) ne doit pas : porter atteinte aux droits des tiers (usurpation d’identité, utilisation de marques déposées), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être trompeur ou usurper une qualité officielle. L’Administration se réserve le droit de refuser ou de modifier tout identifiant non conforme sans préavis.
Gestion du Compte : L’Administration peut, à sa seule discrétion, suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat, d’inactivité prolongée ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
Propriété de l’Administration : L’ensemble des éléments composant le Site (structure, design, logiciels, bases de données, textes, images fixes ou animées, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Licence accordée à l’Utilisateur : L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect du présent Contrat.
Contenu généré par l’Utilisateur (UGC) : En publiant, téléchargeant ou partageant tout Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est le titulaire des droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de mise en ligne de ce Contenu, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, lui permettant de stocker, reproduire, diffuser, adapter, traduire et afficher ledit Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux fins exclusives d’exploitation et de promotion des Services. L’Utilisateur reste le propriétaire de son Contenu et peut à tout moment demander sa suppression.
5. Engagements et interdictions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à la loi et au présent Contrat. Il est notamment strictement interdit de :
- Publier, transmettre ou partager tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, marques, brevets) de l’Administration ou de tout tiers.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées (spam, publicité, prospection, promotion) sans l’accord préalable écrit de l’Administration.
- Collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins non prévues par le Service.
- Utiliser des logiciels, robots (bots), scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder, parcourir, copier (scraper) ou interagir avec le Site d’une manière qui pourrait perturber son fonctionnement.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées du Site, ou d’exécuter toute action susceptible d’altérer, surcharger ou nuire à l’intégrité, au fonctionnement ou à la disponibilité du Site et des Services (attaques par déni de service, injection de code malveillant, etc.).
- Encourager la commission d’un délit ou d’un crime.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://monfilmfestival.fr/politique-de-confidentialite/, dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que des données peuvent être collectées pour la gestion de son Compte, l’amélioration des Services, la personnalisation du contenu et la diffusion de publicités ciblées. Le Site utilise des cookies et technologies similaires. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
7. Notifications et contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification internes au Site.
Pour toute question concernant le présent Contrat, le fonctionnement du Site ou pour toute demande technique, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
8. Suspension et résiliation
En cas de violation par l’Utilisateur d’une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, notamment celles énumérées à l’article 5, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Modérer, refuser ou supprimer tout Contenu non conforme.
- Suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des Services.
- Résilier le Compte de l’Utilisateur et interdire définitivement son accès au Site.
Ces mesures peuvent être prises sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que l’Administration pourrait réclamer.
9. Responsabilités
Responsabilité de l’Administration : La responsabilité de l’Administration est strictement limitée aux obligations définies dans le présent Contrat. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de données, d’opportunités, de chiffre d’affaires, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. La responsabilité cumulative de l’Administration, pour tout fait dommageable, est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois, ou à 50 euros si l’Utilisateur n’a effectué aucun paiement.
L’Administration décline toute responsabilité concernant : les pannes des réseaux de télécommunication, les problèmes liés au matériel informatique de l’Utilisateur, le contenu publié par les Utilisateurs, et les liens hypertextes pointant vers des sites tiers.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des conséquences qui en découlent. Il est responsable de la véracité et de la licéité des informations qu’il communique et du Contenu qu’il publie. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur une violation par l’Utilisateur de ses obligations ou garanties.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents pourront être saisis.
Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Administration, en France.
Invalidité partielle : Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité du Contrat : Le présent document, ainsi que la Politique de Confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace toute proposition, échange ou accord antérieur, écrit ou oral.